REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : L’adhérent règle sa cotisation au plus tard le jour de l’assemblée générale- Toute
inscription reçue après l’A.G. a son tarif majoré de 100 % (soit le double de la cotisation initiale).
Article 1 bis : Pour toute adhésion demandée en cours d’exercice, la cotisation annuelle est perçue
intégralement jusqu’au 30.04. La cotisation est minorée de 50 % à compter du 01/05 jusqu’au 31/10.
Est considéré comme nouvel adhérent, celui qui n’a pas appartenu au Club depuis au moins deux
ans.
Article 2 : L’adhérent est informé que le port du casque est obligatoire.
Article 3 : L’adhérent s’engage à respecter le code de la route et veille particulièrement à adapter sa
vitesse dans les agglomérations.
Article 4 : L’adhérent qui prend l’initiative de couper au cours d’un circuit, informe obligatoirement
un autre membre du groupe.
Article 5 : Les équipements, maillot et cuissard, sont à la charge de l’adhérent. Chaque adhérent
s’engage notamment à procéder à l’acquisition du maillot d’été en fonction des vêtements en stock
ou des commandes du club.
Article 6 : L’adhérent autorise le club à diffuser et à stocker sa photo prise dans le cadre des activités
du club sur différents supports informatiques et presse.
Article 7 : L’adhérent s’engage à respecter la culture et l’esprit du club (organisation des sorties,
respect des consignes, port du maillot du club lors des sorties estivales). Il s’engage également à
respecter tous les autres membres et à ne pas tenir des propos diffamatoires ou pouvant porter
atteinte aux convictions religieuses ou politiques de chacun.
Article 8 : Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque adhérent.
Le présent règlement intérieur a été établi en réunion du Conseil d’Administration le 8 novembre
2011.
Modification en réunion du C.A. du 9 janvier 2023 (Article 1).
Modifications en réunion du C.A. du 6 novembre 2023 (Articles 1 bis & 5 bis).
Modifications : C.A. du 13 octobre 2024 et A.G. du 29 novembre 2024 (Articles 5 – 7 et 8)
STATUTS
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION – L’AMICALE CYCLO PLESCOPAISE (ACP) est une association régie par la loi 1901.
ARTICLE 2 : BUT
L’amicale cyclo plescopaise a pour but : la pratique cyclo sportive et cyclo touristique.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse du Président en exercice.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en est
informée.
ARTICLE 4 : DURÉE DE L’AMICALE CYCLO PLESCOP
La durée de l’ACP est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
Pour faire partie de l’ACP, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les membres actifs :Toute personne mineure peut librement, sans accord parental préalable, adhérer à l’amicale cyclo plescopaise. Aucune formalité particulière n’est nécessaire (loi du 27.01.2017).
Les membres mineurs de moins de 16 ans peuvent, avec une autorisation parentale, participer aux
instances de gestion.
Pour les mineurs de plus de 16 ans, seule une information (par un membre du C.A.) des représentants
légaux est prévue (loi du 27.01.2017 sur le droit des enfants).
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– La démission ou le non-renouvellement de la cotisation
– Le décès
– La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves,
L’intéressé ayant été invité préalablement à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration. En l’absence de réponse de l’adhérent, dans un délai de 15 jours, le C.A prononce la radiation qui n’est pas susceptible d’appel.
ARTICLE 7: FINANCES DE L’ACP
Les ressources de l’ACP se composent : des cotisations, des subventions éventuelles et des participations de sponsors, des recettes des manifestations organisées ou de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’ACP est dirigée par un conseil d’administration de douze membres.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les 3 ans.
En cas de vacance(s) de poste(s) en cours d’exercice, le conseil d’administration peut pourvoir s’il le juge utile, provisoirement au(x) remplacement(s) par cooptation.
La(les) candidature(s) retenue(es) est(sont) soumise(s) pour validation à l’Assemblée Générale suivante qui peut refuser ou entériner cette(ces) nomination(s).
Si l’assemblée Générale refuse cette(ces) nomination(s), les décisions prises avec la participation de ce(ces) membre(s) coopté(s) sont toutefois définitives.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable par son président(e) ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour permettre de délibérer valablement.
La participation du président(ou du vice-président), du trésorier(ou du trésorier adjoint) est impérative.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président (e)est prépondérante, le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le conseil d’administration délibère de toutes les questions concernant le bon fonctionnement de l’ACP. Il décide des missions confiées à ses membres. Si besoin, il peut faire appel à des personnes extérieures au bureau (adhérents ou non).
Il examine les différents rapports fournis par le président, le trésorier ou le secrétaire, il prépare l’ordre du jour de l’assemblée générale.
ARTICLE 9 : LE BUREAU
Le conseil d’administration nomme les membres du bureau, à bulletin secret ou à main levée, si accord unanime . Le bureau est composé :
Un(e) président(e)
Un(e) trésorier(e)
Un(e) secrétaire
Et les adjoints(es) si besoin.
Le bureau se réunit sur invitation du président lorsque l’importance des sujets à traiter le nécessite.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur ou par un adhérent missionné, peuvent éventuellement être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’ACP y compris les mineurs. L’assemblée générale est convoquée par le(la) président(e) pour le bilan annuel ou à la demande du conseil d’administration ou du quart des adhérents du C.A. pour des sujets particuliers et graves dont le thème est expressément formulé.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’ACP sont convoqués par mail et l’ordre du jour est inscrit sur la convocation.
Le Président anime l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les différents rapports (moral et activité).
Le trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’A.G.
L’assemblée générale délibère sur les orientations pour l’exercice suivant et se prononce sur le budget prévisionnel.
L’assemblée générale pourvoit, au scrutin secret(ou à main levée si accord unanime) à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
L’assemblée générale se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les tarifs des diverses activités.
L’assemblée générale doit, pour pouvoir délibérer, être composée d’au moins 1/3 des membres adhérents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans la quinzaine suivante.
Il n’y a pas cette fois de quorum et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité lors des votes, la voix du président est toujours prépondérante.
Tout adhérent dans l’impossibilité d’être présent, peut confier un pouvoir à un autre adhérent.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour
▪ La modification des statuts
▪ La dissolution
ou peut être organisée à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents pour un motif précis et grave et dûment formulé.
Les modalités sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12 : DISSOLUTION
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. L’exécution de la décision est confiée aux Président, Trésorier ou autres membres désignés par le CA.
ARTICLE 13 : AFFILIATION
L’ACP n’est affiliée à aucune fédération.
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts et préciser les droits et obligations de chaque adhérent. Il est validé par l’assemblée générale ordinaire.
Fait le
LE PRESIDENT
Mise à jour C.A. du 14/10/2024 & A.G. du 29/11/2024
