Réglement et Statuts

Règlement

 

Article 1 : L’adhérent règle sa cotisation au plus tard le jour de l’assemblée générale- Toute inscription reçue après l’A.G. a son tarif majoré de 100 % (soit le double de la cotisation initiale).

Article 1 bis : Pour toute adhésion demandée en cours d’exercice, la cotisation annuelle est perçue intégralement jusqu’au 30.04. La cotisation est minorée de 50 % à compter du 01/05 jusqu’au 31/10. Est considéré comme nouvel adhérent, celui qui n’a pas  appartenu au Club depuis au moins deux ans.

Article 2 : L’adhérent est informé que le port du casque est obligatoire.

Article 3 : L’adhérent s’engage à respecter le code de la route et veille particulièrement à adapter sa vitesse dans les agglomérations.

Article 4 : L’adhérent qui prend l’initiative de couper au cours d’un circuit, informe obligatoirement un autre membre du groupe.

Article 5 : L’adhérent qui a acheté des équipements avec participation financière du club s’engage à rembourser la part payée par le club s’il quitte le club dans les 2 ans après la remise des équipements.

Article 5 bis : Lors d’une première adhésion, chacun achète un maillot été et un cuissard. En cas de renouvellement au terme d’une première année, le club procède au remboursement de ces équipements.

Article 6 : L’adhérent autorise le club à diffuser et à stocker sa photo prise dans le cadre des activités du club sur différents supports informatiques et presse.

Article 7 : L’adhérent s’engage à respecter la culture et l’esprit du club (organisation des sorties, respect des consignes, port du maillot du club).

Le présent règlement intérieur a été établi en réunion du Conseil d’Administration le 8 novembre 2011.

Modification en réunion du C.A. du 9 janvier 2023 (article 1).

Modifications en réunion du C.A. du 6 novembre 2023 (articles 1 bis & 5 bis).

 


Statuts

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : AMICALE CYCLO PLESCOPAISE

 

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour but : la pratique cyclo sportive et cyclo touristique.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à l’adresse du Président en exercice.

Il  peut être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en est informée.

 

ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

L a durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le non-renouvellement de la cotisation
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité préalablement à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée  générale ordinaire  se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres agés de plus de seize ans au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou à leur représentant légal. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e) anime le conseil d’administration et préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.

Le(la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

L’assemblée génerale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

L’assemblée générale  pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).

L’assemblée générale se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les tarifs des diverses activités.

Les décisions de l’assemblée génerale sont prises à la majorité des membres présents .

 

ARTICLE 9 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles et de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Le(la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi  que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans lebilan financier.

 

ARTICLE 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de douze membres élus pour trois ans.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par un tiers

En cas de vacance(s) de poste(s), le conseil d’administration pourvoit s’il le juge utile, provisoirement au(x) remplacement(s) par cooptation.

La(les) candidature(s) retenue(es) est(sont) soumise(s) pour validation à l’Assemblée Générale suivante qui peut refuser ou entériner cette(ces) nomination(s).

Si l’Assemblée Générale refuse cette(ces) nomination(s), les décisions prises avec la participation de ce(ces) membre(s) coopté(s) sont toutefois définitives.

 

ARTICLE 11 : LE BUREAU

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletins secrets, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes. Le bureau est composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) trésorier(e)
  • Un (e) secrétaire
  • Et les adjoints(es) si besoin.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable par son président (e) ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est  nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la)président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

ARTICLE 12 : AFFILIATION

L’association n’est  affiliée à  aucune fédération.

 

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si  besoin et, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(la) président(e) notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques àcelles de l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.)  Toute déliberation pour être adoptée doit recueillir la majorité des votes

 

ARTICLE 15 : STATUTS MISE EN VIGUEUR

Les présents statuts ont été établis et adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2005.

Mise à jour février 2022